Politique de confidentialité

La présente politique explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous visitez ce site ou nous contactez, pourquoi, et quels sont vos droits. Elle se fonde sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD, révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et, lorsqu'il s'applique, sur le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).

1. Responsable du traitement

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, écrivez-nous à l'adresse ci-dessus.

2. Données que nous traitons

Lorsque vous visitez le site

Comme pour tout site web, l'hébergeur enregistre automatiquement des données techniques dans ses journaux de serveur : adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, référent, type de navigateur et de système d'exploitation. Ces données servent uniquement à afficher le site, à en assurer la sécurité et à corriger les erreurs ; nous ne les utilisons pas pour vous identifier.

Lorsque vous nous contactez

Si vous nous écrivez par email, par le formulaire de contact ou nous appelez, nous traitons les données que vous nous communiquez (nom, coordonnées, institution ou entreprise, contenu de votre message) afin de vous répondre et, le cas échéant, de préparer une offre ou d'exécuter un mandat. Les demandes envoyées par le formulaire nous sont transmises par email (via notre hébergeur et notre messagerie Infomaniak) ; elles ne sont pas enregistrées sur le site.

Cookies et mesure d'audience

Ce site n'utilise aucun cookie, ni outil de mesure d'audience, ni traceur publicitaire. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune donnée n'est transmise à un service de polices tiers.

3. Finalités et bases juridiques

• Mise à disposition et sécurité du site : notre intérêt légitime à exploiter un site fiable et sûr.
• Réponse à vos demandes, offres et exécution des mandats : mesures précontractuelles et exécution d'un contrat.
• Respect de nos obligations légales, notamment de conservation comptable.

Pour les personnes situées dans l'Union européenne, ces traitements reposent respectivement sur l'art. 6 al. 1 let. f (intérêt légitime), let. b (contrat) et let. c (obligation légale) du RGPD.

4. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires :

• Hébergement du site : Vercel Inc., États-Unis, avec des serveurs à Francfort (Allemagne).
• Messagerie électronique : Infomaniak Network SA, Genève, Suisse (données hébergées en Suisse).
• Autorités, si la loi nous y oblige.

Ces prestataires traitent les données sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité.

5. Communication de données à l'étranger

Certaines données peuvent être traitées dans l'Union européenne (Allemagne) et aux États-Unis par notre hébergeur. L'Union européenne offre un niveau de protection reconnu comme adéquat par le Conseil fédéral. Pour les États-Unis, la communication repose sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework lorsque le prestataire y est certifié, ou à défaut sur les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Les emails sont hébergés en Suisse.

6. Durée de conservation

• Journaux de serveur : quelques semaines au plus, selon la configuration de l'hébergeur.
• Échanges sans suite : jusqu'à 2 ans après le dernier contact, puis suppression.
• Documents liés à un mandat (offres, contrats, factures) : 10 ans, conformément aux obligations de conservation du Code des obligations (art. 958f CO).

7. Vos droits

Dans les limites prévues par la loi, vous pouvez à tout moment :

• demander si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie (droit d'accès) ;
• faire rectifier des données inexactes ;
• demander leur effacement ou la limitation de leur traitement ;
• vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format courant, ou les faire transmettre à un tiers (droit à la remise et à la transmission) ;
• retirer votre consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@keza.ch. Nous pourrons vous demander de prouver votre identité. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch, ou, si vous résidez dans l'Union européenne, auprès de l'autorité de contrôle de votre pays.

Nous ne prenons aucune décision individuelle automatisée vous concernant.

8. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé et l'utilisation abusive, notamment le chiffrement des échanges avec le site (HTTPS) et un accès restreint aux données.

9. Modifications

Nous pouvons adapter cette politique à tout moment, par exemple en cas d'évolution du site ou de la législation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.